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Mentions légales

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Préambule

L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l'accès au site mutasante.com impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions ci-dessous.

La La Mutuelle Générale Solidarité Réunion (MGSR) se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d'utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.

Le site Internet de la MGSR, Mutuelle Générale Solidarité de la Réunion

14 Boulevard Doret, BP 340, 97 467 Saint Denis CEDEX Tel : 02 62 947 700 Mail :  contactez-nous Mutuelle Générale Solidarité Réunion (MGSR) : Immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN n° 388 213 423. Siège social : 14, Boulevard Doret -BP 340 - 97467 Saint-Denis cedex. Pour la santé, La MGSR est substituée par la Mutualité de la Réunion pour les branches 1 et 2. La MGSR diffuse pour le décès un contrat annuel souscrit auprès de la Mutualité de la Réunion dans le cadre d'un contrat collectif à adhésion facultative. Mutuelle régie par le code de la Mutualité soumise au contrôle de l'ACPR (siège social: 4 Place de Budapest 75436 Paris cedex 09), cet organisme indépendant peut être saisi directement par un assuré.

Les contrats sont assurés par la Mutualité de la Réunion : Union soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN n°321 073 470, agréée en branches 1, 2 et 20.

1. Réalisation éditoriale

www.mutasante.com est édité par la Mutualité de la Réunion (Union soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN n°321 073 470).

Directeur de la publication : Monsieur Théodore HOARAU

2. Hébergement du site

L’hébergement du site www.mutasante.com est assuré par Luxury Concept.

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3. Propriété intellectuelle

La Mutualité de la Réunion est propriétaire du site www.mutasante.com et de tous les éléments qui le composent dont notamment les données, dessins, graphiques, photos, animations. La structure générale ainsi que les textes et les images, animées ou non, téléchargeables ou non (marques, sigles, photos, séquences vidéo …) sont la propriété exclusive de la Mutualité de la Réunion. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation formelle écrite préalable de la Mutualité de la Réunion est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les noms MUTA Santé, MUTA Décès, MUTA Assurance, et MUTA Banque, et les logos figurant sur ce site sont des marques régulièrement déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation formelle écrite préalable de la Mutuelle UMC est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Droits de reproduction et de diffusion réservés. © Mutualité de la réunion

4. Souscription en ligne

L’utilisateur du site www.mutasante.com peut souscrire à une ou plusieurs formules de la Gamme MUTA Santé ou MUTA Décès

Protection des données personnelles

Les informations recueillies à partir de ce contrat font l’objet d’un traitement destiné à la Mutualité de la Réunion, pour gérer et suivre la relation pré contractuelle et contractuelle et vous proposer des offres commerciales du Groupe Mutualité de la Réunion. Les données seront conservées en respectant les obligations légales; et pourront être transmises, dans les limites de leurs habilitations, aux entités du Groupe Mutualité de la Réunion. Conformément aux réglementations française et européenne en matière des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, et de portabilité ainsi qu'un droit de retrait et d'opposition sur les traitements des données vous concernant. Toute demande y afférente peut être exercée auprès de notre DPO soit par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., soit par courrier recommandé avec accusé de réception: service DPO - 14 boulevard Doret BP 340 - 97467 Saint-Denis cedex. En application des articles L. 223-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur la liste d'opposition directement sur le site www.bloctel.gouv.fr/.

5. Responsabilité

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6. Liens hypertextes

Création de liens avec le site

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Pour contacter le directeur de la publication :

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Liens vers des tiers

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